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Une majorité d’eurodéputés de la commission des libertés civiles du parlement européen a voté à Bruxelles, contre l’accord intérimaire permettant aux Etats-Unis de continuer d’accéder aux informations du réseau interbancaire Swift dans le cadre de la lutte contre le terroriste.

Les eurodéputés ont déploré que l'accord n’offre pas assez de garanties pour la protection des données privées des Européens.

Elle entendait aussi protester contre l'attitude de la Commission et du Conseil, soupçonnés d'avoir voulu mettre les députés devant le fait accompli. Elle était surtout résolue à affirmer ses nouveaux pouvoirs face à l'opinion.

Swift, société basée en Belgique et dont les données sont stockées aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, organise et sécurise les flux financiers entre les banques du monde entier.

Après le 11 septembre 2001, l'administration américaine a eu secrètement accès à ces informations dans le cadre du programme dit TFTP, qui vise à repérer et identifier des terroristes et leurs soutiens financiers de 2006 à la fin 2009.

Pourtant la diplomatie américaine a multiplié les tentatives pour renverser l'opinion des élus européens. L'ambassadeur auprès de l'Union a rencontré les principaux groupes politiques. La secrétaire d'Etat, Hillary Clinton, aurait appelé, avant le vote, le président du Parlement, Jerzy Buzek.

Jeanine Hennis-Plasschaert, rapporteure libérale néerlandaise du dossier, a dénoncé "les pressions, le chantage et le lobbying" des Etats-Unis.

« Un non serait un très mauvais signal", déclarait au Monde, avant le scrutin, un officiel du gouvernement américain. Désormais pour avoir accès à l'ensemble des informations de Swift, et donc à celles qui concernent les Européens, stockées à Amsterdam, les Etats-Unis ont besoin d'un accord. A défaut, ils pourraient recourir à des procédures bilatérales, plus complexes et plus lentes.

Stuart Levey, sous-secrétaire au Trésor, avait prévenu : un "non" des députés européens à l'accord Swift serait "une erreur regrettable et potentiellement tragique".

Cela n'a pas ébranlé les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen : jeudi 4 février, à Bruxelles, ils ont rejeté, par 29 voix contre 23 et une abstention, les dispositions qui permettent aux autorités américaines d'avoir accès, en cas de possible connexion avec le terrorisme, aux données bancaires des Européens.

L'assemblée plénière du Parlement se prononcera jeudi 11 février.

---> Parlement européen.Swift.Données bancaires.Etats-Unis.Non.